J.O. Numéro 59 du 10 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 1er mars 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020124A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2000, M. Hegner (Philippe, Jean, Edmond, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), office créé.